J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-862 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière

NOR : CSAX0501862S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2005-312 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Saint-Louis.

Fréquence : 93,1 MHz.

Site d'émission : stade Théophile-Hoareau, 97450 Saint-Louis.

Altitude du site : 18 mètres.

Altitude de l'antenne : 28 mètres.

Puissance (PAR) : 20 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis